Rapport 2023 sur l'esclavage moderne

AerRianta International (North America) Inc. (« ARINA ») prend fermement position contre toutes les formes de travail forcé, de travail des enfants et de traite des êtres humains. Ce rapport est publié conformément à l'article 11 de la Loi visant à lutter contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement du Canada (la « Loi ») pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2023 (la « période de référence »).

Il s'agit d'un rapport conjoint d'ARINA et de sa société mère, Aer Rianta International cpt (« ARI »), qui est soumise aux exigences de déclaration prévues par la Loi en vertu de sa propriété directe des actifs d'ARINA qui répondent au seuil statutaire de la Loi. ARINA et ARI cpt sont collectivement désignées sous le nom de « Groupe ARINA ». Ce rapport présente les politiques, procédures et mesures prises par le Groupe ARINA au cours de la période de référence, qui continuent toutes d'évoluer et d'intégrer les meilleures pratiques mondiales.

Mesures prises au cours de la période de référence

De manière générale, ARINA a pris les mesures suivantes au cours de la période de référence pour prévenir et réduire le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans ses activités et ses chaînes d’approvisionnement :

• - a créé un groupe de travail interne composé de représentants de la direction de la chaîne d'approvisionnement, de la direction juridique et de la haute direction pour examiner l'impact de la loi sur ARINA ;
• - a commencé le processus de cartographie de ses chaînes d’approvisionnement ; et
• - a procédé à une première évaluation interne des risques de travail forcé et/ou de travail des enfants sur ses activités et sa chaîne d’approvisionnement.

Les détails des actions ci-dessus sont présentés dans le présent rapport.

Structure

ARINA est une filiale en propriété exclusive d'ARI et est constituée au Canada en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Québec). ARINA exerce ses activités dans cinq aéroports internationaux canadiens situés à Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Québec et Montréal, la majorité de ses activités étant concentrées à Montréal. Employant 228 personnes, ARINA vend des produits de voyage au détail aux consommateurs finaux dans les zones nationales et internationales des différents aéroports où elle exerce ses activités. Le siège social d'ARINA est situé à Dorval, au Québec.

ARI est une société semi-publique irlandaise qui a débuté ses activités en 1988. Le groupe ARI détient des participations directes et indirectes dans des activités de vente au détail et de duty free dans les aéroports internationaux et/ou des contrats de gestion dans quatorze pays d'Europe, d'Amérique du Nord, du Moyen-Orient et d'Asie. Le groupe détient également des investissements dans des sociétés engagées dans la gestion d'aéroports internationaux.

Activités

ARINA propose des expériences de magasinage hors taxes dans les aéroports du Canada. L'entreprise vend plus de 12 000 articles dans plusieurs divisions, notamment des boissons alcoolisées, des confiseries, des souvenirs, des articles de mode, des parfums et des cosmétiques. Les activités d'ARINA comprennent également, sans toutefois s'y limiter, le marketing, l'approvisionnement de produits, les améliorations locatives, le commerce électronique, le dédouanement, la logistique et le déploiement informatique.

Chaîne d'approvisionnement

Les fournisseurs sont définis comme toute entité avec laquelle ARINA conclut ou a conclu un engagement de fournir des produits et/ou des services à ARINA et/ou à ses clients. ARINA achète des produits et des services à des fins commerciales et non commerciales. Il s'agit notamment, sans toutefois s'y limiter : de biens achetés en gros pour la vente au détail, de ressources humaines, de publicité et de marketing, de technologies de l'information, d'opérations commerciales et d'immobilier, de restauration, de services de voyage, de nettoyage, de télécommunications, de services juridiques, de services comptables, de services d'audit et d'hôtellerie.

Au cours de la période de référence, ARINA a fait appel à 540 fournisseurs et a acheté des biens et services pour plus de 30 millions de dollars canadiens. ARINA fait appel à des fournisseurs locaux, nationaux et internationaux. ARINA a importé pour 21 millions de dollars canadiens de marchandises à des fins de revente. Au cours de la période de référence, nous avons acheté environ 53 % des biens auprès de fournisseurs au Canada, 30 % aux États-Unis et 17 % auprès de sources internationales. Nous sommes conscients que bon nombre de nos fournisseurs nous fournissent des produits provenant d’autres juridictions et qu’ils ont tous leur propre chaîne d’approvisionnement mondiale. Nous n’avons pas encore commencé à cartographier nos fournisseurs de niveau 2.

Politiques et diligence

Politiques

Les politiques d'entreprise et les protocoles de gestion des risques d'ARINA fournissent des cadres et des objectifs pour identifier, évaluer, gérer, surveiller et signaler les risques importants. Le conseil d'administration et/ou la haute direction assurent la surveillance des risques importants et des cadres de gestion des risques. ARINA exige que les risques soient examinés trimestriellement et mis à jour si nécessaire. Les parties prenantes internes apportent leur contribution au cours du processus d'élaboration et de mise à jour des politiques, ainsi que lors de l'élaboration de documents d'appui tels que des lignes directrices et des directives.

Les lignes directrices d'ARINA en matière de diversité, d'équité et d'inclusion reflètent notre engagement à garantir que toutes les politiques, procédures, programmes et pratiques sont conformes aux exigences réglementaires et légales des juridictions où nous exerçons nos activités, et formalisent notre engagement en faveur de la non-discrimination et de l'égalité des chances. La gouvernance environnementale et sociale (ESG) d'ARINA est entrée en vigueur en 2022 et continue d'évoluer dans le cadre des fondements de notre élaboration et de notre intégration des politiques. Ces fondements comprennent (en ce qui concerne le travail forcé et l'atténuation du travail des enfants) : la diversité, l'équité et l'inclusion, et les normes du travail.

Nos valeurs ESG « Personnes, Planète, Produits » nous obligent à prendre en compte l'impact de nos décisions commerciales sur nos parties prenantes et les communautés dans lesquelles nous exerçons nos activités. Cette politique nous encourage à nous exprimer et à faire ce qui est juste, même lorsque nous sommes confrontés à des choix difficiles.

Le Groupe ARI s'est également engagé à respecter le Pacte mondial des Nations Unies - un appel aux entreprises pour qu'elles aligner leurs stratégies et leurs opérations sur dix principes universels liés aux droits de l'homme, au travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption, et qu'elles prennent des mesures qui font progresser les objectifs sociétaux et la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Processus de due diligence

Les fournisseurs de niveau 1 sont contrôlés à la fois au niveau local et par l'intermédiaire de notre société mère. Notre processus de contrôle des fournisseurs souligne l'attente que nos fournisseurs soutiennent nos valeurs d'intégrité, de traitement équitable et de durabilité. Les fournisseurs doivent respecter les normes d'emploi applicables, la législation sur le travail (y compris le travail forcé et le travail des enfants), la non-discrimination et les droits de l'homme. Dans les juridictions où les normes et les lois sur l'emploi ne traitent pas de la discrimination ou des droits de l'homme, nous attendons des fournisseurs qu'ils adoptent des politiques et des codes de conduite qui tiennent compte de la loi et qu'ils transmettent ces attentes à leurs propres fournisseurs. Les fournisseurs ne doivent pas tolérer l'esclavage, la servitude, le travail forcé ou obligatoire, la traite des êtres humains ou le travail des enfants dans leur entreprise ou leur chaîne d'approvisionnement. Il est attendu que les fournisseurs n'interfèrent pas avec le droit de leurs travailleurs d'adhérer à un syndicat ou d'avoir une représentation des employés reconnue en vertu de la législation locale. Il est également attendu que les fournisseurs respectent les lois et réglementations applicables en matière de salaires et d'horaires dans les juridictions dans lesquelles ils opèrent.

Risques – Opérations et chaîne d’approvisionnement

En raison de la nature des activités d'ARINA, tous nos employés directs se trouvent au Canada (employés inscrits sur la liste de paie d'ARINA). Les diverses autorisations de sécurité requises pour travailler dans nos magasins de détail interdisent à ARINA d'avoir sur sa liste de paie directe tout employé mineur. De plus, les diverses normes du travail provinciales régissent nos pratiques de travail. De nombreux employés d'ARINA sont également protégés par la négociation collective avec le Syndicat des métallurgistes unis. Pour ces raisons, nous considérons que le risque de travail forcé ou de travail des enfants dans nos activités est faible.

Comme décrit ci-dessus, en raison de leur localisation principalement au Canada et aux États-Unis, nous considérons que les risques de travail forcé et de travail des enfants chez nos fournisseurs de niveau 1 sont faibles. Cependant, nous sommes conscients que bon nombre de nos fournisseurs s’approvisionnent en biens provenant d’autres pays, dont certains ont été classés par le Global Slavery Index comme ayant une prévalence accrue de l’esclavage moderne. Bien que nous n’ayons pas encore commencé à cartographier nos fournisseurs de niveau 2, nous considérons que les risques sont plus faibles en raison de notre chaîne d’approvisionnement de niveau 1 composée d’entreprises qui sont liées par la Loi ou par une législation similaire dans leur propre pays.

Des risques supplémentaires d’esclavage moderne peuvent exister plus loin dans notre chaîne d’approvisionnement, là où se trouvent certaines catégories de produits, comme les minéraux de conflit utilisés dans le matériel technologique et l’électronique, le bois et l’acier utilisés dans la production de mobilier de bureau et les textiles utilisés dans les uniformes.

Des risques potentiels d’esclavage moderne, tels que la servitude pour dettes et le recrutement trompeur pour la sous-traitance de main-d’œuvre, peuvent exister dans les services de soutien fournis par des fournisseurs tiers tels que le nettoyage, l’entretien des biens, la sécurité, les services de restauration, le transport, les services de messagerie et l’hébergement.

Gestion des risques

Employés

ARINA se conforme aux normes d’emploi et aux lois sur les droits de la personne applicables dans toutes les juridictions provinciales où nous exerçons nos activités.

Les procédures d'embauche et de recrutement d'ARINA sont conformes à la législation en vigueur afin de garantir une approche juste et équitable en matière d'embauche. Nous promouvons la diversité, l'égalité et les droits de l'homme au sein de notre personnel. Nous soutenons le droit à la liberté d'association et à la négociation collective.

Nous nous opposons à toute discrimination à tous les stades du cycle de vie professionnel, y compris toute discrimination fondée sur l’origine ethnique, la race, le handicap, le sexe, l’identité ou l’orientation sexuelle et l’expression de genre.

Fournisseurs

Dans le cas où l'un de nos fournisseurs reconnaît une lacune ou une faiblesse potentielle dans ses propres opérations ou sa chaîne d'approvisionnement, ou s'il identifie un risque susceptible d'avoir un impact sur ARINA, nous travaillerons avec lui pour déterminer l'impact possible et développer une solution réalisable.

Mesures de remédiation

Au cours de la période de référence, ARINA n'a découvert ni signalé aucun cas de travail forcé ou de travail des enfants, potentiel ou réel, dans ses opérations ou ses chaînes d'approvisionnement. Par conséquent, ARINA n'a pas eu à prendre de mesures pour remédier au travail forcé ou au travail des enfants ou pour remédier à une perte de revenus pour les familles vulnérables.

Formation et sensibilisation

Tous les employés d'ARINA doivent suivre une formation sur les sujets suivants :

• - Lutte contre la corruption
• - Politique de recherche
• - Dignité et respect mutuel
• - Créer un lieu de travail inclusif
• - Santé et sécurité au travail
• - Risques et Prévention en Entrepôt

Le taux d'achèvement de cette formation et les heures de formation effectuées sont suivis et signalés par notre service des ressources humaines. Tous les employés sont tenus de mettre à jour cette formation tous les deux ans.

Évaluation de l'efficacité

Le groupe ARINA reconnaît qu’il est de notre responsabilité d’évaluer et d’atténuer le risque d’esclavage moderne dans nos opérations et notre chaîne d’approvisionnement sur le long terme. Nous avons commencé à évaluer ces risques et à prendre des mesures pour les évaluer, les prévenir et les réduire, mais nous n’avons pas encore pris de mesures pour évaluer l’efficacité de ces mesures.

Approbation et attestation

Le présent rapport a été approuvé conformément au sous-alinéa 11(4)(b)(i) de la Loi par les conseils d'administration d'AerRianta International (North America) Inc. et d'Aer Rianta International cpt, respectivement. Conformément aux exigences de la Loi, et en particulier à son article 11, j'atteste avoir examiné les informations contenues dans le présent rapport conjoint pour l'entité précisée ci-dessous. Sur la base de mes connaissances et après avoir fait preuve d'une diligence raisonnable, j'atteste que les informations contenues dans le présent rapport conjoint sont vraies, exactes et complètes à tous égards importants, aux fins de la Loi, pour la période de référence.

Je fais l’attestation ci-dessus en ma qualité d’administrateur du conseil d’administration d’AerRianta International (North America) Inc. pour et au nom du conseil.

Je fais l'attestation ci-dessus en ma qualité d'administrateur du conseil d'administration d'Aer Rianta International cpt pour et au nom du conseil.

Je fais l'attestation ci-dessus en ma qualité d'administrateur du conseil d'administration d'Aer Rianta International cpt pour et au nom du conseil.